Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le plan Famille :
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CODE DE LA DEFENSE PARTIE LEGISLATIVE - ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 PARTIE REGLEMENTAIRE - décret n° 2019-5 du 4
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